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Cadre légal & CGV

Mentions légales et conditions d'abonnement

1. Éditeur

Le service est édité par Direct Replay, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 907 553 148, SIRET 907 553 148 00027, TVA intracommunautaire FR 73 907 553 148.

Président : M. Antoine Lefèvre.
Siège social : 24 rue Nationale, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 84 12.
Email : abonnes@direct-replay.pro.

2. Hébergeur

La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Droits de diffusion

Les captations et rediffusions proposées font l'objet de contrats de diffusion et de déclarations auprès de la SACEM et de la SACD pour les droits d'auteur et droits voisins. Toute rediffusion ou extraction en dehors du service est interdite.

4. Objet de l'abonnement

L'abonnement Direct Replay donne un accès personnel et non exclusif au catalogue de captations en direct et en replay, selon la formule mensuelle ou annuelle choisie. L'accès est ouvert dès la validation du paiement.

5. Prix et paiement récurrent

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil. Le règlement s'effectue par prélèvement récurrent sécurisé auprès de notre prestataire de paiement, à chaque échéance mensuelle ou annuelle, jusqu'à la résiliation.

6. Reconduction tacite (loi Chatel)

L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Vous êtes informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de votre faculté de ne pas reconduire l'engagement.

7. Résiliation en ligne

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue à tout moment depuis votre espace membre, par une fonctionnalité dédiée, et prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée.

8. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours pour ce service de contenu numérique. En demandant la lecture immédiate dès la souscription, vous acceptez le commencement de l'exécution et renoncez expressément à ce délai, la renonciation étant alors recueillie lors de l'abonnement.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service abonnés, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Propriété intellectuelle et droit applicable

L'ensemble des contenus, marques et éléments du service est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Lille sont saisis.